Conditions générales de vente et de don.

Conditions générales de vente et de don.

Vous venez de vous connecter sur le site http://maghrebsecours.com/ de l’Association Maghreb Secours. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales du service de l’Association Maghreb Secours.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Le terme commande désigne en faite une adhésion à notre association. L’Association Maghreb Secours vous propose via son site web Ecommerce en contre partie de votre payement une adhésion qui sera validée dès la réception du payement de votre adhésion.

En conséquence, vous ne pouvez pas faire un don qu ’a partir du moment où vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.

Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les conditions générales des dons pour l’Association Maghreb Secours. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation de votre don et adhésion et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues cidessous.

Paiement sécurisé par carte bancaire :

Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne Fast Payment de la société FAST PAYMENT SA.

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FAST PAYMENT (1er opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux

VISA / MASTERCARD.

La plate-forme FPAY vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

La connexion entre le site marchand et la plateforme FPAY est sécurisée par le protocole

TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet. FPAY utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur. Dans le cas où votre banque fourni ce service, FPAY utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de l’Association Maghreb Secours. Tout don passé sur ce site suppose du donateur adhérent l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions et son adhésion à l’association.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons et adhésions sur Internet pour l’Association Maghreb Secours par l’intermédiaire de la plateforme FastPayment.

https://maghrebsecours.com/ est un service et une marque déposée par l’Association Maghreb Secours.

Fast Payment est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Fast Payment S.A.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

« Contrat à distance » : tout contrat concernant des dons donc adhésions entre l’Association Maghreb Secours et un donateur adhérent dans le cadre d’un système de donation à distance organisé par l’Association Maghreb Secours qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

Donateur adhérent » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins personnelles et accepte d’être adhérent en contrepartie de son payement.

  • « Bon de paiement » : document qui indique les caractéristiques du don versé
  • « Don » : acte par lequel le donateur adhérent s’engage à verser un don financier avec la devise de son choix et en contrepartie de son adhésion.

4. Faire un don

Après avoir choisi le montant souhaité, cliquez sur le bouton  »donate et le bouton voir le panier » le montant est alors ajouté dans votre bon de paiement. Lorsque vous avez terminé, validez votre paiement en cliquant sur le bouton « Passez commande ». Remplir ensuite le formulaire et cliquez sur commander. Un formulaire de demande d’informations de votre carte bancaire devra être rempli avec vos propres informations. Toutes personnes devenant du faite de son versement un adhérent peut par courriel nous demander son badge d’adhésion ou un tee-short ou une casquette.

En cas d’erreur de votre part, vous pouvez modifier sur la deuxième interface et cliquez sur « mettre à jour le panier » la rectification se fera automatiquement. Après la mise à jour du panier vous devrez cliquer sur « passer une commande » pour l’enregistrement de votre versement qui sera débité de votre compte bancaire/ou autres).

Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner à l’accueil du site web. Lorsque vous avez terminé votre versement de don et d’adhésion, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par l’association Maghreb Secours, vous pouvez commander à nouveau.

5. Mode de paiement

Pour régler votre don par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés (Visa, Master Card, Maestro, American Express, JCB, le Groupe Carte Bleue ou toutes autres cartes de payement) . Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Fast Payment qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Donateur adhérent adhérent adhérent adhérent adhérent garantit l’Association Maghreb Secours qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le donateur adhérent et l’émetteur de la carte, entre l’Association Maghreb Secours son établissement bancaire s’appliquent.

6. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre don et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des remerciements et des informations via le site, voire les réseaux sociaux de la part de l’Association Maghreb Secours. Si ce n’est pas votre souhait, il vous suffira de nous en informer par email à l’adresse suivante : [email protected]

7. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Fast Payment S.A sur la plate-forme Fast Payment pour le compte de l’Association Maghreb Secours constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l ’Association Maghreb Secours.

8. Paiement sécurisé par carte bancaire :

Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne Fast Payment de la société FAST PAYMENT SA.

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Fast Payment (1er opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux

VISA / MASTERCARD.

La plate-forme Fast PAYMENT SA vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

La connexion entre le site marchand et la plateforme Fast Payment est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet. Fast Payment utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur. Dans le cas où votre banque fourni ce service, Fast Payment utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard Secure Code) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.

9. Passer une commande

Après avoir émis le désir de verser un don financier ou une commande et d’être averti des conditions générales de vente, , cliquer sur le bouton « donate », le don est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner à l’accueil du site web. Lorsque vous avez terminé votre versement de don et d’adhésion, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande « commander ».

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par l’association Maghreb Secours, vous pouvez commander à nouveau.

10. Montant Aucun montant n’est mentionné sur un quelconque formulaire. Différentes devises permettent de poursuivre son don en valeurs indiquées dirham marocain, euro, dollar etc ..,

La TVA n’est pas applicable aux dons pour les associations humanitaires. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain voire en d’autres devises.

11. Exécution du versement

Le versement sera exécuté au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le donateur adhérent a passé sa transaction.

En cas de disparition de l’Association, le Donateur adhérent en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande, le site web sera fermé dès la cessation de l’association.

Entre le moment de la fermeture du site et le jour du versement, en cas de force majeur le donateur adhérent sera en droit de demander soit le remboursement des sommes versées, si celles-ci ont été versées après le jour correspondant au jour notifié sur les documents de cessation, déposés auprès des autorités.

12. Livraison

Aucune livraison n’étant assurée par l’association Maghreb Secours, seul un reçu pourra être réclamé par mail sur l’adresse [email protected] en contrepartie du don versé.

Les reçus sont livrés à l’adresse indiquée par le Donateur sur le Bon de versement. Le Donateur adhérent peut obtenir un reçu de versement à une seconde adresse sur sa demande par mail

à [email protected]

13. Caractéristiques de paiement

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé et un pacte supplémentaire SSL de l’hébergeur au Maroc.

Le Donateur adhérent garantit l’Association Maghreb Secours qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de versement. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur adhérent et l’émetteur de la carte entre l’Association Maghreb Secours et son établissement bancaire s’appliquent.

14. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles osnt traitées d’une manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des informations de la part de l’Association Maghreb Secours sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

  1. Annuler un versement payé par carte bancaire Dans le cadre d’un don, aucune commande n’étant le fruit de la transaction, aucune annulation ne pourra se faire.
  1. Droit de rétractation Dans le cadre d’un don, aucune commande n’étant le fruit de la transaction, aucune rétractation ne pourra être prise en considération.

17. Garantie

Dans le cadre d’un don ou versement donc une adhésion, aucune commande n’étant le fruit de la transaction, aucune garantie ne pourra se faire. Pour les personnes désireuses de constater que leur adhésion est utilisée à bon escient, merci de consulter notre rapport financier annuel.

18. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de l’Association Maghreb Secours constituent la preuve de l’ensemble des transactions de donations passées entre vous et l’Association Maghreb Secours.

19. Force majeure

L’association Maghreb Secours n ’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

L’Association se tient à la disposition des adhérents pour tous renseignements complémentaires coordonnées sur le site web www.maghrebsecours.com